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Dernière mise à jour : avril 2026
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Un essai gratuit de 7 jours (sans carte bancaire requise) est proposé à tout nouvel utilisateur, donnant accès à toutes les fonctionnalités Pro. À l'expiration de l'essai, le compte repasse automatiquement en accès gratuit limité si aucun abonnement n'est souscrit.
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TVA non applicable — art. 293 B du CGI. En tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est collectée sur les ventes Dossard. Les prix affichés sont les prix définitifs.
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation.
En cochant la case prévue à cet effet lors de la souscription, l'utilisateur reconnaît que l'accès au service Dossard Pro est immédiat dès le paiement, et renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera accordé une fois l'accès débloqué, sauf obligation légale contraire.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel (rubrique "Mon abonnement" dans le profil), ou en contactant contact@dossardapp.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour la période restante.
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Dossard est un outil d'entraînement et ne garantit pas l'obtention d'un score spécifique au TOEIC®. Les résultats dépendent de l'engagement et du travail personnel de l'utilisateur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus lors du passage du TOEIC®.
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Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, CotAIx a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean · 75017 Paris
Site : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Le consommateur peut également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant après médiation, les tribunaux compétents du ressort de Vannes (56) seront seuls compétents.